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Protection Sociale
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Assurances Accidents du Travail & Responsabilité Civileالتامين عن حوادت العمل
"Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
1. Accident du Travail du Personnel حوادت الشغل اللتي تصيب المستخدمين(Police ATP n° : 19/58434)
Cette police couvre le personnel de l’OFPPT à savoir :
· Le personnel Technico-Pédagogique
· Le personnel Formateur (y compris contrat de service)
· Le personnel d’appui et de soutien
2. Accident du Travail Apprentis حوادت الشغل اللتي تصيب المتدربين (Police ATA n° : 19/58435)
Cette police couvre la population des apprentis qui est intégrée dans le dispositif de formation de l’OFPPT (formation par apprentissage).
3. Responsabilité Civile (Police RC n° : 18/48744)
Cette police couvre la population des stagiaires qui est intégrée dans le dispositif de formation de l’OFPPT.
I- Lors d’un sinistre les mesures à prendre sont comme suite :
Déclarer l’accident à la DRH (DAS) dans un délai de 48 heures
A) Pour un sinistre ATP ou ATA :
1- Déclarer la victime auprès des autorités locales par le directeur où le chef immédiat (ATP, ATA uniquement). (Ces imprimés se trouvent chez le vendeur des journaux)
2- Transmettre les pièces constitutives du dossier :
* Certificat médical initial et/ou de constatation
Le complément du dossier doit être transmis à la DRH /DAS à savoir :
- Le certificat médical de prolongation
- Le certificat médical de guérison avec IPP
- Les justificatifs des frais médicaux engagés
- Le certificat médical de reprise du travail
- Les copies du dépôt de la déclaration aux autorités locales
B) Pour un sinistre RC :
۩Transmettre les pièces constitutives du dossier :
* Certificat médical initial et/ou de constatation
Le complément du dossier doit être transmis à la DRH /DAS à savoir :
- Le certificat médical de prolongation
- Le certificat médical de guérison avec IPP
- Les justificatifs des frais médicaux engagés
- Le certificat médical de reprise de la formation
II - Accident de trajet (exclusivement ATP et RC ) :
۩ Déclarer l’accident survenu aux agents où aux stagiaires entre le trajet effectué pour se rendre au milieu professionnel, stagiaire lieu de stage où l’établissement (La déclaration doit être jointe du PV de police).
III - En cas d’Accident mortel ( ATP ,ATA ,RC ) :
۩ Déclarer l’accident à la DRH (DAS) et lui fournir les pièces suivantes :
* Certificat médical de décès.
* Acte de d’hérité des ayants droit.
* Certificat de vie des ayants droit.
* Procès Verbal de l’accident.
NB :
Suivre l’état de la victime par le responsable du dossier afin d’éviter tout retard de transmissions des pièces à l’assurance.
En cas d’abandon où de désistement de la part de la victime, mettre au courant la DRH/ DAS pour classer le dossier.
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